ARTICLE 1 : Préambule.

Cette politique de confidentialité s’applique au site : cdi45.fr.

De surcroît, la présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont la société collecte et traite leurs données à caractère personnel. Les données personnelles sont toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur.
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
• A qui ces données sont transmises.
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

En effet, cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : http://www.cdi45.fr/mentions-legales/

ARTICLE 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• La société peut collecter et traiter les données qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. Ensuite, a chaque collecte de données, Le site indiquera à l’utilisateur la collecte de ses données, et pour quelles raisons.
• La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
• Le site collecte seulement les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs.
• La société conserve les données pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, Le site informe l’utilisateur des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
• Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
• La collecte est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
• Le traitement répond à une obligation légale.
• L’opération s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
• La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site.

A. Données collectées et traitées et mode de collecte :

Les données à caractère personnel collectées sur le site cdi45.fr sont les suivantes :

• Le nom de votre société.
• Le numéro de TVA de votre société.
• L’adresse complète (adresse, code postal et ville) de votre société.
• Nom.
• Prénom.
• Adresse e-mail.
• Numéro de téléphone.
• Mot de passe crypté.

De plus, le site collecte ces données lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Une demande de devis.
• Avis des clients.
• Initialisation mot de passe.
• Modification mot de passe.
• Modification de ses informations personnelles.

D’autre part, le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.

De fait, la collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Pour répondre au mieux à votre demande de devis.
• Vous contacter.
• Améliorer le service client.
• Pour vous transmettre des documents liés à votre projet.

B. Transmission des données des tiers :

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C. Hébergement des données :

L’hébergeur o2switch reçoit le site cdi45.fr, dont l’adresse de siège est : 222 BD Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Numéro de téléphone de l’hébergeur : 04-73-14-15-86.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données.

A. Le responsable du traitement des données :

La société Conseil et Développement Informatique (CDI45) est le responsable du traitement des données incarnée par son président : Monsieur VIVIEN Loïc

• Adresse postal :
  CDI45
  372 rue du faubourg bannier
  45400 FLEURY LES AUBRAIS
• Téléphone : 07-54-37-57-74.
• Adresse mail : loic.vivien@cdi45.fr.

L’entreprise charge le responsable du traitement ou administrateur des données de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données :

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans en informer l’utilisateur et à respecter les finalités pour lesquelles la société a collecté ces données.

De plus, il s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine ensuite pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage en conséquence à informer l’utilisateur par tout moyen.

C. Le délégué à la protection des données :

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Monsieur FROMENT-FAGES Jordy.

• Téléphone : 06-28-40-53-91.
• Adresse mail : jordy.froment@cdi45.fr.

Par ailleurs, le rôle du Délégué à la Protection des Données (DPO pour Data Protection Officer) est de s’assurer la bonne mise en ½uvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

ARTICLE 5 : Droits de l’utilisateur.

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède notamnent les droits ci-après énumérés.

De plus, afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur doit lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Dans ces conditions, il tient à l’administrateur des traitement de répondre ensuite à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données :

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement:

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour ou modifier les données le concernant, en respectant finalement la procédure ci-après énoncée :

• Se connecter à son compte personnel.
• Cliquer sur Mes informations personnelles.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel et par conséquent ses données en suivant la procédure suivante :

• Envoyer un mail à contact@cdi45.fr en utilisant son adresse mail lui permettant de se connecter à son compte personnel.

b. Droit à la portabilité des données :

Sur ce point, l’utilisateur peut demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

• Envoyer un mail à contact@cdi45.fr en utilisant son adresse mail lui permettant de se connecter à son compte personnel.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données :

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

C’est-à-dire que pour demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

• Envoyer un mail à contact@cdi45.fr en utilisant son adresse mail lui permettant de se connecter à son compte personnel.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé :

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort :

Ensuite, la société rappelle à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente :

Il semblerait que dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : Utilisation des fichiers « cookies ».

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

En premier lieu, un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Effectivement, ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Ensuite, pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, Le site demande nécessairement le consentement de l’utilisateur.

De surcroît, la société considère le consentement de l’utilisateur comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site :

L’utilisateur a le droit de s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Partant de ce fait, l’utilisateur peut changer l’enregistrement des fichiers « cookies » aux adresses suivantes :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://www.support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Par ailleurs, dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

B. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site :

D’abord, l’éditeur du site attire l’attention de l’usage de l’utilisation des cookies suivants lors de sa navigation :

Également en naviguant sur le site, l’éditeur informe l’utilisateur que l’acceptation des fichiers « cookies » de tiers les enregistre.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

• Hotjar
• Google Fonts
• Google reCAPTCHA

À cet égard, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Pour cette raison, des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Or ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et des conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. Par conséquent, l’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les CGU de ces sites.

ARTICLE 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité.

Finalement, la présente politique de confidentialité est consultable à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : http://www.cdi45.fr/politique-de-confidentialite/

Alors, l’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’éditeur invite l’utilisateur à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Somme toute, la société a effectué la mise à jour de cette politique de confidentialité le : 07/02/2020.